Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courbain (Louis-Tècle). Le recours en annulation en matière française, Paris, Libr. Recueil Sirey, 1937, 320 p.
- Auteur(s)
- Courbain (Louis-Tècle)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales