Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moreau (Gaston). Le recours en annulation en procédure coloniale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Baugé, Impr. de R. Dangin, 1912, 159 p.
- Auteur(s)
- Moreau (Gaston)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales