Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Organisation politique et administrative et Législation de l'Alsace-Lorraine. Deuxième partie. Textes législatifs traduits et annotés par l'Office de législation étrangère et de droit international. I. Organisation politique et administrative. II. Lois fiscales. III. Lois pénales, Paris, Impr. Nationale, 1917-1919, 3 vol., 909, 719 et 148 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1917
Lieu(x): Alsace-Lorraine
Thème: 3-18-3-1 — Alsace-Lorraine. Pendant l'occupation (1871-1918)