Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flauss-Diem (J.). Le nouveau régime de l'électorat prud'homal en Alsace-Lorraine, La Gazette du Palais, 1979, tome 2, Doctrine, p. 617-618.
- Auteur(s)
- Flauss-Diem (J.)
- Année de publication
- 1979
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux