Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Parquet de la Cour d'appel de Colmar. Notions sommaires sur l'organisation judiciaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Colmar, Société alsacienne d'édition, 1926, 57 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1926
Lieu(x): Alsace-Lorraine, Moselle, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-)
Thème: 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux