Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sinay (Robert). Nouveaux développements législatifs et jurisprudentiels de la réforme judiciaire en Alsace et en Lorraine, La Gazette du Palais, 1963, tome 2, Doctrine, p. 32-37.
- Auteur(s)
- Sinay (Robert)
- Année de publication
- 1963
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux