Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Organisation du notariat en Alsace-Lorraine. Commentaire de la loi du 17 juillet 1925, Journal des Notaires, 1925, p. 677-682.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1925
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-3 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Personnel judiciaire