Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brackers d'Hugo (Jean). L'arbitrage en Alsace-Lorraine, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 81e année, 1962, p. 145-148.
- Auteur(s)
- Brackers d'Hugo (Jean)
- Année de publication
- 1962
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure