Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chéron (Albert). Le projet d'introduction des lois françaises de procédure civile et commerciale en Alsace-Lorraine, Revue trimestrielle de droit civil, tome 22, 1923, p. 347-394.
- Auteur(s)
- Chéron (Albert)
- Année de publication
- 1923
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure