Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chéron (Albert), Mulheisen (Georges). Précis de procédure locale applicable en matière civile et commerciale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Travaux de la Faculté de droit et des sciences politiques de Strasbourg, I, 1930, Paris, R. Sirey, XIV-717 p.

Auteur(s)
Chéron (Albert), Mulheisen (Georges)
Année de publication
1930
Lieu(x)
Moselle, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-)
Thème
3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure