Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eccard (Frédéric). Rapport sur l'introduction de la procédure française dans les départements recouvrés, avec les propositions des six barreaux alsaciens-lorrains, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1922, p. 481-489.
- Auteur(s)
- Eccard (Frédéric)
- Année de publication
- 1922
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure