Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Marc'hadour (Tanguy). Les juges de paix et l'instruction des homicides volontaires dans le ressort du Tribunal criminel de Douai en l'an V et en l'an VI, Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Revue du Nord, 1992, tome 74, n° 294, p. 154-156.
- Auteur(s)
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Le Marc'Hadour (Tanguy)
- Année de publication
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1992
- Lieu(x)
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Douai
- Thème
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2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux
