Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hibold (J.). À propos de la procédure civile applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Pouvoir judiciaire, 16e année, n° 159, mars 1961, p. 5-6.

Auteur(s): Hibold (J.)
Année de publication: 1961
Lieu(x): Alsace-Lorraine, Moselle, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-)
Thème: 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure