Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Niboyet (Jean-Hippolyte-Paulin). Répertoire pratique de droit et de jurisprudence d'Alsace et de Lorraine (Lois civiles. Lois commerciales. Lois pénales. Organisation administrative et fiscale), Paris, R. Sirey, 1925, 2 vol; suppléments pour les années 1925-1931, 7 vol.

Auteur(s): Niboyet (Jean-Hippolyte-Paulin)
Année de publication: 1925
Lieu(x): Alsace-Lorraine
Thème: 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure