Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nicolay (Jean). Les voies de recours devant le Conseil d'État et la Cour de cassation contre les décisions des tribunaux d'Alsace-Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1921, p. 193-206.
- Auteur(s)
- Nicolaÿ (Jean)
- Année de publication
- 1921
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure