Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Riedweg (Gérard), Zinck (Jean). Les nouvelles règles de procédure civile applicables à dater du 1er janvier 1977 dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Strasbourg, Impr. Müh-Leroux, 1976, 62 p.

Auteur(s): Riedweg (Gérard), Zinck (Jean)
Année de publication: 1976
Lieu(x): Alsace-Lorraine
Thème: 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure