Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Riegert (Charles-A.). La récusation, l'abstention et l'empêchement légal des juges et des greffiers en matière pénale d'après la loi en vigueur en Alsace-Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1920, p. 337-343.
- Auteur(s)
- Riegert (Charles-A.)
- Année de publication
- 1920
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure