Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Riegert (Charles-A.). La récusation, l'abstention et l'empêchement légal des juges et des greffiers en matière pénale d'après la loi en vigueur en Alsace-Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1920, p. 337-343.

Auteur(s)
Riegert (Charles-A.)
Année de publication
1920
Lieu(x)
Alsace-Lorraine
Thème
3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure