Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roux (Jean-André). La réintégration de l'Alsace-Lorraine dans l'unité française. Comment elle a été faite pour le droit criminel, Revue politique et parlementaire, 1920, 27e année, tome CII, janvier-mars, p. 238-249.
- Auteur(s)
- Roux (Jean-André)
- Année de publication
- 1920
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure