Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roux (Jean-André). La réintégration de l'Alsace-Lorraine dans l'unité française. Comment elle a été faite pour le droit criminel, Revue politique et parlementaire, 1920, 27e année, tome CII, janvier-mars, p. 238-249.

Auteur(s)
Roux (Jean-André)
Année de publication
1920
Lieu(x)
Alsace-Lorraine
Thème
3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure