Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sinay (Robert). Particularités et difficultés du pourvoi en cassation contre les décisions civiles d'Alsace et de Lorraine, Paris, Sirey, 1957, 46 p.
- Notes
- La Gazette du Palais, 1957, tome 2, Doctrine, p. 5-11.
- Auteur(s)
- Sinay (Robert)
- Année de publication
- 1957
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure