Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sinay (Robert). La réforme judiciaire et la procédure civile d'Alsace et de Lorraine, La Gazette du Palais, 1961, tome 2, Doctrine, p. 20-25.
- Auteur(s)
- Sinay (Robert)
- Année de publication
- 1960
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure