Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lorriot (A., lieutenant). De la nature de l'occupation de guerre et de ses rapports avec le droit de souveraineté et l'administration de la justice, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1903, 363 p.

Auteur(s)
Lorriot (A., lieutenant)
Année de publication
1903
Thème
3-18-4-1 — Zones d'occupation militaire. Études générales