Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Haennig (J.). La compétence des tribunaux militaires allemands et les effets de leurs décisions sur l'action publique devant les tribunaux français, La Gazette du Palais, 1943, tome 1, Doctrine, p. 14-16.
- Auteur(s)
- Haennig (J.)
- Année de publication
- 1943
- Lieu(x)
- Allemagne
- Thème
- 3-18-4-2 — Zones allemandes en France (1939-1944)