Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boyer (Pierre). De la législation par voie d'arrêtés et des tribunaux chargés de l'appliquer établis en Palatinat par l'armée française d'occupation (1918-1919), thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Privat, 1920, 262 p.
- Auteur(s)
- Boyer (Pierre)
- Année de publication
- 1920
- Lieu(x)
- Palatinat
- Thème
- 3-18-4-3 — Zones d'occupation française en Allemagne