Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loysel (Ferdinand). Le droit pénal de la zone française d'occupation, la réforme de 1948, commentaire de l'ordonnance n° 176 du commandant en chef français en Allemagne sur les infractions et les peines, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1949; Vannes, Impr. de Galles, 185 p.
- Auteur(s)
- Loysel (Ferdinand)
- Année de publication
- 1949
- Lieu(x)
- Allemagne
- Thème
- 3-18-4-3 — Zones d'occupation française en Allemagne