Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Meyer (Bernard). Les juridictions militaires françaises en Allemagne, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 294-295.
- Auteur(s)
- Meyer (Bernard)
- Année de publication
- 1976
- Lieu(x)
- Allemagne
- Thème
- 3-18-4-3 — Zones d'occupation française en Allemagne