Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Champetier de Ribes (A.). Les capitulations ou la réforme judiciaire dans les Échelles du Levant, Le Droit, 4 mai 1870.
- Auteur(s)
- Champetier de Ribes
- Année de publication
- 1870
- Lieu(x)
- Levant
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations