Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gabrielli (C.-F.-J.-B. de). De la juridiction française dans les Échelles du Levant, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix, 3 novembre 1858, Aix, Impr. de Remondet-Aubin, 1858, 64 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 18 novembre 1858.
Auteur(s): Gabrielli (C.-F.-J.-B. de)
Année de publication: 1858
Lieu(x): Levant
Thème: 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations