Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacquemin (Jean). La juridiction pénale des consuls français dans les pays hors chrétienté, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1910, VIII-142 p.
- Auteur(s)
- Jacquemin (Jean)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations