Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kebedgy (Michel-S.). La juridiction consulaire et les affaires mixtes en Orient, Revue de droit international et de législation comparée, tome 27, 1895, p. 313-326.
- Auteur(s)
- Kebedgy (Michel-S.)
- Année de publication
- 1895
- Lieu(x)
- Orient
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations