Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pillaut (Julien). Manuel de droit consulaire (matières spéciales), affaires maritimes, police sanitaire, intervention des consuls dans l'administration de la justice, pouvoirs de police en pays de juridiction, Paris, Berger-Levrault, 1912, XIII-399 p.

Auteur(s)
Pillaut (Julien)
Année de publication
1912
Thème
3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations