Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renault (Louis). Les réformes de la juridiction des consuls français en Orient, La Loi, 7 et 8 janvier 1881.
- Auteur(s)
- Renault (Louis)
- Année de publication
- 1881
- Lieu(x)
- Orient
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations