Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Séverin (L.). De la situation des Français en Orient au point de vue de la juridiction, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, 1885, 326 p.
- Auteur(s)
- Séverin (L.)
- Année de publication
- 1885
- Lieu(x)
- Orient
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations