Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Morin (Pierre-Achille). Des crimes et délits étant commis sur un territoire occupé par l'ennemi, quelles sont la loi applicable et les juridictions compétentes ? Si les juges du lieu ne peuvent fonctionner, n'y a-t-il pas un moyen légal de faire juger par d'autres ?, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 365-377.

Auteur(s): Morin (Pierre-Achille)
Année de publication: 1870
Thème: 3-19-1 — Justice et guerre de 1870