Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'application de la loi du 5 août 1914 et du décret du 10 août suivant, suspendant le cours des prescriptions, péremptions et délais de procédure, Gazette des tribunaux, 31 août-1er septembre 1914.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice