Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). Les instances et saisies contre les mobilisés, Revue politique et parlementaire, 24e année, 1917, tome XCII, juillet-septembre, p. 196-214.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice