Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). La fixation de la date de cessation des hostilités et la reprise des délais, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 38e année, 1919, p. 77-85.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice