Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jouanneau (A.). La vie judiciaire et la guerre franco-allemande (Fonctionnement des cours d'appel et des tribunaux civils, du jury criminel, des justices de paix, conseils de prud'hommes...), Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 373-384.
- Auteur(s)
- Jouanneau (A.)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice