Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jouanneau (A.). Instances en justice de paix pendant la durée de la guerre franco-allemande, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 23e année, 1916, p. 189-216.
- Auteur(s)
- Jouanneau (A.)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice