Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le moratorium judiciaire et la jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 35e année, 1916, p. 76-135.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice