Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La reprise de la vie judiciaire. Commentaire du décret du 15 décembre 1914, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 34e année, 1915, p. 3-13, 21-25.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice