Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laffrat (Marcel). Du régime juridique des séquestres des biens appartenant à des Austro-Allemands, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1916, 223 p.
- Auteur(s)
- Laffrat (Marcel)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-2 — Justice et guerre de 1914-1918. L'ennemi devant la justice