Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pinoche (André). Le séquestre et la liquidation des biens de sujets ennemis en France et en Allemagne, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Bar-le-Duc, Impr. de Constant-Laguerre, 1920, 190 p.
- Auteur(s)
- Pinoche (André)
- Année de publication
- 1920
- Lieu(x)
- Allemagne
- Thème
- 3-19-2-2 — Justice et guerre de 1914-1918. L'ennemi devant la justice