Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schaffhauser (Émile). Les Austro-allemands peuvent-ils ester en justice ?, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 35e année, 1916, p. 73-75.
- Auteur(s)
- Schaffhauser (Emile)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-2 — Justice et guerre de 1914-1918. L'ennemi devant la justice