Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tarifs des frais et émoluments des administrateurs-séquestres, Gazette des tribunaux, 29 octobre 1916.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-2 — Justice et guerre de 1914-1918. L'ennemi devant la justice