Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Théry (Gustave). Un ennemi est-il recevable à ester en justice en France ?, Revue catholique des institutions et du droit, 42e année, 1914, 2e semestre et années 1915-1916, 2e série, vol. 53, p. 508-518.
- Auteur(s)
- Théry (Gustave)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-19-2-2 — Justice et guerre de 1914-1918. L'ennemi devant la justice