Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sée (Adrien). Sur une difficulté d'interprétation de la loi du 4 avril 1915 [réhabilitation des condamnés appelés à la guerre], Gazette des tribunaux, 26 mai 1916.
- Auteur(s)
- Sée (Adrien)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-4 — Justice et guerre de 1914-1918. Divers