Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courteaud (Louis). Délais et procédure de guerre, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 23e année, 1941, p. 1-7.
- Auteur(s)
- Courteaud (Louis)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 3-19-3 — Justice et guerre de 1939-1945