Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perrin (Bernard). Législation de guerre 1939-1941 et délais de procédure (Textes et commentaire). Incidence sur les délais de cassation, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1941, 151 p.
- Auteur(s)
- Perrin (Bernard)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 3-19-3 — Justice et guerre de 1939-1945