Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barbault de La Motte (Henri-Denis-Eugène). Rapport fait par M. Barbault de La Motte, président et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les conseillers-auditeurs, les juges auditeurs et les juges suppléans, à la séance de la Cour royale de Poitiers, du 12 juin 1829, Poitiers, Impr. de F.-A. Saurin, s. d., 40 p.
- Auteur(s)
-
Barbault de La Motte (Henri-Denis-Eugène)
- Année de publication
-
1829
- Thème
-
4-2-4-2 — Magistrats. Noviciat judiciaire (auditeurs, suppléants, attachés)
