Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

La nécessité du renouvellement intégral et de l'amovibilité dans la magistrature démontrée par des crimes de faux commis par des cours royales dans l'exercice de leurs fonctions, et par un déni de justice de la cour de cassation, par A. P***, Paris, Vimont, juillet 1831.

Auteur(s)
X
Année de publication
1831
Thème
4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations